CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour le 27 juin 2026

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent une entente exécutoire entre vous et Gallant Labs (« nous » ou « notre »), un studio établi à Montréal (Québec), Canada, régissant votre utilisation de l'application mobile ALTE pour iPhone, iPad et Apple Watch, ainsi que de tout service connexe (collectivement, « ALTE » ou le « Service »).

En téléchargeant ALTE, en y accédant ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser ALTE.

1. Admissibilité

Vous devez être âgé d'au moins 13 ans pour utiliser ALTE. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre province ou votre pays de résidence, vous ne pouvez utiliser ALTE qu'avec la participation et le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal. En utilisant ALTE, vous déclarez satisfaire à ces exigences.

2. Votre licence d'utilisation d'ALTE

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour télécharger et utiliser ALTE sur des appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, à des fins personnelles et non commerciales. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

Cette licence s'ajoute au contrat de licence d'utilisateur final type d'Apple (« Licensed Application End User License Agreement », le « contrat de licence Apple »), accessible au apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula. Les présentes Conditions complètent le contrat de licence Apple. En cas de conflit entre les présentes Conditions et le contrat de licence Apple relativement à votre utilisation d'ALTE obtenue par l'intermédiaire de l'App Store, le contrat de licence Apple prévaut dans la mesure de ce conflit. Voir la section 11 pour les conditions supplémentaires relatives à l'App Store.

3. Abonnements et facturation

ALTE offre un abonnement à renouvellement automatique, ALTE Pro, qui débloque toutes les fonctionnalités de l'application. Un essai gratuit peut être offert aux nouveaux abonnés.

• Les abonnements sont vendus et facturés par Apple par l'intermédiaire de votre identifiant Apple, sous réserve des conditions d'Apple. Les prix sont affichés dans l'application et peuvent varier selon la région.
• Votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation, à moins que vous ne l'annuliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• Si un essai gratuit est offert et que vous ne l'annulez pas avant sa fin, votre abonnement débutera et votre identifiant Apple sera facturé.
• Vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement en tout temps dans les réglages d'abonnement de votre identifiant Apple (Réglages → votre nom → Abonnements). L'annulation met fin aux renouvellements futurs; elle ne donne pas lieu à un remboursement rétroactif de la période en cours.
• Les paiements ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'exige ou conformément à la politique de remboursement applicable d'Apple. Les demandes de remboursement sont traitées par Apple.
• Nous pouvons modifier le prix ou les fonctionnalités de l'abonnement. Lorsque la loi l'exige, toute modification d'un prix de renouvellement ne prendra effet qu'après un préavis et, le cas échéant, votre consentement.

4. Avis de non-responsabilité en matière de santé et de conditionnement physique

ALTE est un outil de suivi personnel, et non un dispositif médical ni une source d'avis médicaux. Les renseignements, graphiques, analyses, estimations de calories et de macronutriments et autres résultats fournis dans ALTE — y compris ceux générés par la journalisation alimentaire par IA ou tirés de bases de données nutritionnelles de tiers — sont fournis à titre d'information générale seulement et peuvent être inexacts ou incomplets.

ALTE ne fournit aucun avis médical, nutritionnel ou professionnel et ne remplace pas la consultation d'un professionnel de la santé qualifié. Consultez toujours votre médecin ou un autre professionnel qualifié avant de commencer, de modifier ou de cesser tout régime alimentaire, programme d'exercice, supplément ou programme de santé, et ne négligez jamais un avis professionnel en raison de quelque chose que vous avez lu ou consigné dans ALTE. Vous utilisez ALTE et agissez sur la foi de ses renseignements à vos propres risques.

5. Vos données et votre contenu

Les données que vous consignez dans ALTE vous appartiennent. Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements que vous saisissez et de l'usage que vous faites des résultats d'ALTE. Nous traitons vos renseignements de la manière décrite dans notre politique de confidentialité, et ALTE vous permet d'exporter vos données en tout temps. Vous êtes responsable de conserver vos propres copies de sauvegarde; bien qu'ALTE se synchronise au moyen de votre compte iCloud privé, nous ne sommes pas responsables de toute perte de données.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser ALTE à des fins illégales ou en violation des présentes Conditions;
• copier, modifier, distribuer, vendre ou louer toute partie d'ALTE, sauf autorisation expresse;
• faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source d'ALTE, sauf dans la mesure où la loi applicable l'autorise expressément;
• nuire à ALTE, à nos services dorsaux ou à tout système connexe, les perturber ou tenter d'y accéder sans autorisation; ou
• utiliser tout moyen automatisé pour accéder à ALTE d'une manière qui impose une charge déraisonnable à nos services, y compris les fonctionnalités d'IA, au-delà de leurs limites d'utilisation normales.

7. Services de tiers

ALTE fonctionne avec des services de tiers et en dépend, notamment Apple HealthKit et iCloud, l'API FatSecret Platform, Open Food Facts, le Fichier canadien sur les éléments nutritifs (FCEN) de Santé Canada, RevenueCat pour la gestion des abonnements et Cloudflare pour le service dorsal qui alimente les fonctionnalités d'IA. Votre utilisation de ces fonctionnalités peut être assujettie aux conditions et aux politiques propres à ces fournisseurs. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables de l'exactitude, de la disponibilité ou du contenu des services de tiers, y compris l'exactitude de toute donnée nutritionnelle.

8. Propriété intellectuelle

ALTE, y compris son logiciel, sa conception, le nom ALTE, le logo et le logotype, ainsi que tout le contenu connexe (à l'exclusion des données que vous consignez), appartient à Gallant Labs et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété.

9. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ALTE est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas qu'ALTE sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou sécurisé, ni que les données, estimations ou analyses qu'il fournit seront exactes ou fiables.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Gallant Labs ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, particulier, consécutif ou punitif, ni de toute perte de données, de profits ou d'achalandage, découlant de votre utilisation d'ALTE (ou de votre incapacité à l'utiliser) ou s'y rapportant. Dans la mesure où notre responsabilité serait engagée, notre responsabilité totale ne dépassera pas le plus élevé des deux montants suivants : le montant que vous nous avez versé pour ALTE au cours des douze mois précédant la réclamation, ou 50 $ CA.

Certaines juridictions, dont le Québec, n'autorisent pas certaines limitations ou exclusions de responsabilité ou de garanties. Le cas échéant, les limitations ci-dessus ne s'appliquent que dans la mesure permise par la loi, et rien dans les présentes Conditions ne limite les droits dont vous disposez et auxquels il ne peut être renoncé en vertu de la législation applicable sur la protection du consommateur.

11. App Store d'Apple

Les dispositions suivantes s'appliquent parce que vous avez obtenu ALTE par l'intermédiaire de l'App Store d'Apple :

• Les présentes Conditions sont conclues entre vous et Gallant Labs uniquement, et non avec Apple. Apple n'est pas responsable d'ALTE ni de son contenu.
• Apple n'a aucune obligation de fournir des services d'entretien ou de soutien à l'égard d'ALTE. Toute question ou demande de soutien doit nous être adressée aux coordonnées ci-dessous.
• Si ALTE n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, et Apple pourra vous rembourser le prix d'achat (le cas échéant). Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie à l'égard d'ALTE.
• Apple n'est pas responsable du traitement de toute réclamation relative à ALTE, y compris les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles ALTE ne serait pas conforme aux exigences légales ou réglementaires, et les réclamations fondées sur la législation relative à la protection du consommateur ou une législation semblable.
• Apple n'est pas responsable de l'enquête, de la défense, du règlement ou de l'acquittement de toute réclamation d'un tiers selon laquelle ALTE porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers.
• Vous déclarez que vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou faisant l'objet de restrictions.
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et, dès votre acceptation, auront le droit de les faire valoir à votre encontre.

12. Modifications d'ALTE et des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour, modifier ou interrompre ALTE ou l'une de ses fonctionnalités à tout moment. Nous pouvons également mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Le cas échéant, nous réviserons la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus, et les modifications importantes seront rendues apparentes dans l'application ou sur cette page. Le fait de continuer à utiliser ALTE après l'entrée en vigueur des modifications signifie que vous acceptez les Conditions révisées.

13. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser ALTE à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à ALTE si vous enfreignez les présentes Conditions ou si vous utilisez ALTE d'une manière susceptible de nous causer un préjudice ou d'en causer à autrui. Les sections qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation — notamment la propriété, les exclusions de garanties, la limitation de responsabilité et le droit applicable — demeureront en vigueur.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Sous réserve de tout droit impératif dont vous disposez en vertu de la législation applicable sur la protection du consommateur, vous convenez que les tribunaux situés au Québec, Canada, auront compétence exclusive à l'égard de tout litige découlant des présentes Conditions ou d'ALTE, ou s'y rapportant.

15. Nous joindre

Des questions au sujet des présentes Conditions? Écrivez-nous à hello@gallantlabs.dev.